Conditions générales:
Le site appartient intégralement à « CroquetteStar.com », qui détient l’ensemble des droits associés. Toute reproduction, totale ou partielle, nécessite systématiquement l’autorisation préalable des propriétaires.
Les hyperliens pointant vers le site sont toutefois autorisés sans demande spécifique. Les offres de produits et prix restent valables jusqu’au 31/12/2025.
1. Acceptation des conditions
Le client confirme avoir lu, lors de la passation de commande, les conditions particulières de vente affichées sur cet écran, et les accepte expressément sans réserve. Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre « CroquetteStar.com » et le client, les deux parties les approuvant sans réserve. Elles prévalent sur toute autre condition mentionnée dans un autre document, sauf dérogation écrite, expresse et préalable.
2. Produits
Les vignettes illustrant les formats d’images sur le site ne font pas partie de l’accord contractuel. En cas d’erreur dans ces vignettes, la responsabilité de « CroquetteStar.com » ne peut en aucun cas être engagée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. « CroquetteStar.com » confirme l’acceptation de la commande par email à l’adresse fournie par le client. La vente n’est conclue qu’à réception de cette confirmation. « CroquetteStar.com » peut annuler toute commande d’un client impliqué dans un litige de paiement antérieur. Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande l’engagent ; en cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire, le vendeur décline toute responsabilité pour une impossibilité de livraison.
4. Livraison
Après confirmation de commande, « CroquetteStar.com » remet au transporteur toutes les références commandées. Ce transporteur, lié par contrat à « CroquetteStar.com », livre à l’adresse indiquée par l’acheteur. Pour les commandes en contre-remboursement, le client paie la totalité de la somme au transporteur ou à son représentant.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client acquitte toutes taxes d’importation, droits de douane, TVA et autres taxes locales. Toutes les commandes sont destinées à un usage personnel ; toute revente, partielle ou totale, est interdite. « CroquetteStar.com » se dégage de toute responsabilité si les taxes ne sont pas payées. Les retards de livraison n’entraînent pas de dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour selon les conditions du présent document. Constituent des cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, pandémie, catastrophe sanitaire, impossibilité d’approvisionnement) déchargeant le vendeur de son obligation de livrer. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire ; vérifiez le colis à réception et formulez des réserves au transporteur dans les 24 heures pour manquants ou dégradations. Pour raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois, avec paiement unique des frais de livraison. Pour deux lieux de livraison, deux commandes séparées sont nécessaires, avec frais associés. Consultez l’onglet LIVRAISON pour les problèmes.
5. Rétractation
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner un article non conforme et obtenir échange ou remboursement sans pénalité, hors frais de retour.
Les retours doivent être dans leur emballage d’origine (plastique, tubes ou triangles cartonnés) pour protéger le produit. « CroquetteStar.com » peut refuser un retour si le produit arrive endommagé, avec envoi d’un email accompagné d’une photo ; le client assume alors les frais de renvoi. En cas de rétractation, « CroquetteStar.com » rembourse les sommes versées, hors frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours (article L.121-20-1 du Code de la consommation).
6. Prix
Les prix sont en euros. Le prix sur les fiches produits exclut le transport. Le prix de la confirmation de commande est définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays CEE. Il intègre le prix des produits, frais de manutention, emballage, conservation, transport et mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé correspond à celui de la confirmation de commande. Payable comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire CB via la plateforme sécurisée Stripe. « CroquetteStar.com » n’accède jamais aux informations bancaires, le paiement s’effectuant directement sur la plateforme bancaire (fin du processus dans « mon panier »).
8. Litiges
Le contrat est régi par le droit français. « CroquetteStar.com » décline toute responsabilité pour dommages (matériels, immatériels, corporels) dus à un mauvais fonctionnement ou usage des produits, ou à des modifications des fabricants. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les erreurs ou omissions malgré les précautions prises. Avant toute action judiciaire, l’acheteur peut chercher une solution amiable via une association professionnelle, de consommateurs ou un conseil. La recherche amiable n’interrompt pas les délais de garantie légale ou contractuelle. Le respect des garanties suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers. Les réclamations sont traitées avec attention et bonne foi. En cas de litige, priorité à une solution amiable avec l’entreprise. À défaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne est compétent, quel que soit le lieu de livraison ou mode de paiement.
9. Garantie
« CroquetteStar.com » n’est pas responsable des non-respects de réglementations locales du pays de réception ; sa responsabilité est limitée à la valeur du produit à la date de vente, sans recours contre la marque ou l’auteur. Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code civil). À preuve du vice caché par l’acheteur, le vendeur en répare les conséquences (articles 1641 et suivants) ; recours judiciaire dans un « bref délai » après découverte (article 1648).
10. Informations légales
Le renseignement des données personnelles est obligatoire pour le traitement, l’acheminement, les factures et garanties ; sinon, la commande n’est pas validée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les données clients ont été déclarées à la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), exerçable auprès de « CroquetteStar.com ». Ce dernier s’engage à ne pas transmettre les coordonnées clients à des tiers, gratuitement ou contre rémunération.
